San Giovanni di Moriani
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Formulaires administratifs divers (etat civil, inscription liste electorales.)

Téléchargez directement les Formulaires légaux disponibles

     
 

Permis de construire : formalites

Etape par étape, consultez les formalités à remplir avant de construire votre maison.

Ou s'adresser :

- Mairie

- Direction Départementale de l'équipement DDE

     
 

Permis de construire ou declaration de travaux ?

En cliquant sur ce lien vous prendrez connaissance des différences entre permis de construire et demande de travaux ainsi que les formalités à accomplir dans ce dernier cas

Ou s'adresser :

- Mairie

- Direction Départementale de l'équipement - DDE -

     
 

Grippe aviaire : information au citoyen

Vous pouvez consulter les informations concernant la Grippe Aviaire sur le site suivant :

http://www.grippeaviaire.gouv.fr

     
 

Recherches dans Le journal officiel

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleJorf.jsp

     
 

Les lois et reglements

http://www.legifrance.gouv.fr/textes/lois_reglements1.htm

   

 

Mairie de San Giovanni di Moriani