Formulaires administratifs divers (etat civil, inscription liste electorales.)

Téléchargez directement les Formulaires légaux disponibles

Permis de construire : formalites

Etape par étape, consultez les formalités à remplir avant de construire votre maison.

Ou s'adresser :

- Mairie

- Direction Départementale de l'équipement DDE

Permis de construire ou declaration de travaux ?

En cliquant sur ce lien vous prendrez connaissance des différences entre permis de construire et demande de travaux ainsi que les formalités à accomplir dans ce dernier cas

Ou s'adresser :

- Mairie

- Direction Départementale de l'équipement - DDE -

Grippe aviaire : information au citoyen

Vous pouvez consulter les informations concernant la Grippe Aviaire sur le site suivant :

http://www.grippeaviaire.gouv.fr

Recherches dans Le journal officiel

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleJorf.jsp

Les lois et reglements

http://www.legifrance.gouv.fr/textes/lois_reglements1.htm